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M.A. BÂTI

Actif
SRLconstituée en 20178 ans d'activitéAvenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique315 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0685.789.802
Résumé

M.A. BÂTI est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 28 047 € et un résultat net de -5 616 €. Les capitaux propres progressent d'environ 10 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 9 849 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
M.A.BÂTI
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, 1

acte du 25-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, déduction faite des actions dont cession proposée
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l’émission, courrier électronique

acte du 25-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin à 18 h

acte du 25-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 25-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, démission des actionnaires
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux
Autre disposition : Gestion journalière, l'organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement
Autre disposition : Contrôle de la société, à défaut,tout actionnaire dispose des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés en vertu de la loi
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu,peut participer sans voter
Autre disposition : Convocation de l'assemblée générale, toute personne peut renoncer à la convocation
Autre disposition : Toutes les décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale par voie électronique, applicable aux porteurs d'obligations convertibles,droits de souscription et certificats émis avec…
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, liste de présences,rapports éventuels,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, Délibérations
Autre disposition : Bénéfice annuel net, Répartition – réserves
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, article 5:141 du Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées,rétablissement égalité…
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-04-2024

acte du 25-04-2024