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Luyten, Bert

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2019Achttiende - Oogstwal 20, 3700 Tongeren-BorgloonBCE : BE 0724.803.695

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · Moniteur belge du 10-12-2025
Appel ou tierce opposition 25-12-2025Déclaration de créance via RegSol 03-01-2026Premier procès-verbal de vérification 15-01-2026Déclaration tardive jusqu'au 04-12-2026
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Moniteur belge
10-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/151344

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
4 décembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 25 décembre 2025art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 3 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 15 janvier 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
4 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Carl SchreursPastoor Raeymaekers- Straat 25, 3600 Genkschreurs@omnius.be

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 4 décembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Flavvi's à cette adresse Établissement
Mentionnée au Peppol Directory
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · jugement du 04-12-2025 · Désignation de Carl Schreurs comme curateur · Faillite
Premier établissement Bert Luyten, Achttiende - Oogstwal 20, Tongeren-Borgloon
Les 5 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 04-12-2025
Activité
Restauration à service completNACE 56111
Unité d'établissement
2.287.609.8913700 Tongeren-Borgloon, depuis le 30-04-2019
Peppol
Mentionnée depuis le 20-02-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Luyten, Bert

Le 4 décembre 2025, le tribunal a déclaré Luyten, Bert en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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