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InactifStatuts
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-05-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 13-05-2026