LUNONI

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 2400 Mol, Brouwerijdreef 36 A, geen maatregelen dienen genomen te worden voor de consignatie van gelden en waarden » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 20-07-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 20-07-2026