LUMOD

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 3910 Pelt, Boseind 38, 5 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Verplichting jaarrekening op te stellen en voor te leggen, kwijting aan bestuurders pas na goedkeuring van de jaarrekening » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 10-09-2026