LUCRECE DE SMET
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 8 février 2022 · curateur Koen Vander Stuyft · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Juge-commissaire
- Henk Vanthuyne
- Moniteur belge
- 15-02-2022référence à chercher dans le document : 2022/105098
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 1 février 2022Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 2 mars 2022C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 10 mars 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 15 mars 2022Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 8 février 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Koen Vander StuyftEinestraat 22, 9700 Ouden- Aardekoen.vanderstuyft@4v.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de LUCRECE DE SMET dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 23-04-2013
- Activité
- Transport non régulier de voyageurs par route NACE 49320et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.236.188.510 9890 Gavere, depuis le 23-10-2014
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
- Marge brute
- 9 722 €
- Chiffre d'affaires
- ≈ 58 000 €
- estimé
- Perte
- 810 €
- Capitaux propres
- 8 898 €
- Total du bilan
- 81 452 €
Changements récents
- · Faillite Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 04-02-2025
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 08-02-2022
- · Acte du Moniteur Constitution
L'essentiel sur LUCRECE DE SMET
- Quel est le numéro d'entreprise de LUCRECE DE SMET ?
- Le numéro d'entreprise de LUCRECE DE SMET est 0534.392.497. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0534.392.497.
- Où se trouvait le siège de LUCRECE DE SMET ?
- La dernière adresse connue du siège est Hukkelgemstraat 27, 9890 Gavere.Données d'entreprise
- Que fait LUCRECE DE SMET ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : transport non régulier de voyageurs par route (NACE 49320).
- Quelle est la forme juridique de LUCRECE DE SMET ?
- La forme juridique de LUCRECE DE SMET est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de LUCRECE DE SMET ?
- LUCRECE DE SMET a été constituée le 23-04-2013.
- L'entreprise LUCRECE DE SMET est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de LUCRECE DE SMET ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2018 est de ≈ 58 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 9 722 € et de 73 entreprises comparables (NACE 493). Il se situe probablement entre 36 000 € et 110 000 €. C'est une estimation grossière.Finances
- LUCRECE DE SMET est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2018, LUCRECE DE SMET a enregistré une perte de 810 €.
- Où trouver les comptes annuels de LUCRECE DE SMET ?
- LUCRECE DE SMET a déposé 4 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2018.
Étapes suivantes
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