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Luc Devlamynck

Actif Risque : moyen
SCommconstituée en 20241 an d'activitéWaterstraat 4, 8740 Pittem, BelgiqueBCE : BE 1016.226.834
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Luc Devlamynck sur 12 mois est de 2,3 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Luc Devlamynck
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Bestuursorgaan, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 19-11-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vormen van het burgerlijk recht, Artikel 6 » (acte en néerlandais)
« Prijs aangegeven in oorspronkelijke kennisgeving of bij betwisting eerlijk karakter prijs gelijk aan intrinsieke waarde op dag… » (acte en néerlandais)
« Intrinsieke waarde op dag van overlijden, bij onderling overleg gekozen deskundige, bij gebrek aan overeenstemming stelt voorzitter bevoegde… » (acte en néerlandais)

acte du 19-11-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 19 h

acte du 19-11-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige geldig vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Besluit AV met eenparigheid, behoudens vereenvoudigde ontbinding art 2:80 WVV » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Vennoot die intentie heeft niet langer deel te nemen heeft recht uit te treden, uittreding » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aansprakelijkheid vennoten, Artikel 8 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zetel, controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling-reservering-verliezen, bij beslissing AV onder vennoten in verhouding aandelenbezit onverminderd persoonlijke hoofdelijke… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wettelijke bepalingen, strijdige dwingende clausules voor niet geschreven gehouden » (acte en néerlandais)
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-11-2024

acte du 19-11-2024