LS3 Architecture
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Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
LS3 Architecture
Capitaux propres 94 062 €
Bénéfice 136 890 € en 2025
Capital
- Apport
- 10 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 100 €
- Capitaux propres par action
- 941 € en 2025
- Source
- acte du 11-03-2020
Statuts
acte du 11-03-2020- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Cession d'actions, toute proposition soumise au préalable à approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes compétent
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième jeudi de mai
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Modifications statuts, Conseil Provincial Ordre Architectes compétent
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Plus de mission en cours ou contrats cédés à tiers architectes accord maîtres d'ouvrage, administrateurs en fonction si aucun autre désigné
Actionnaires
À la constitution
acte du 11-03-2020 ↗
- 100 actions (100 %) · 10 000 € en numéraire