LR MENUISIER

• Assemblée générale, 27-10-2023
• Autre disposition, adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations, article 39,§1er,alinéa 1er et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et…
• Autre disposition, absence d’augmentation de capital article 537 CIR 1992 pour précompte mobilier réduit, article 537 du CIR 1992
• Conversion du capital, compte de capitaux propres statutairement indisponible
• Conversion du capital, compte de capitaux propres “apports non appelés”
• Autre disposition, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible et mise en distributi…
• Autre disposition, procédure de distribution avec double test de solvabilité et de liquidité, faire appel à un professionnel du chiffre pour réaliser ce double test
• Autre disposition, actionnaire unique, condition de remboursement de fonds propres liée aux droits de cession d’entreprise familiale
• Capital (2 fois)
• Autre disposition, exemption de l’obligation de libération de la part non libérée inscrite en apports non appelés, procédure similaire à une distribution de dividendes sans en êtr…
• Autre disposition, adresse actuelle du siège non statutaire, 4140 Sprimont,Rue Mathieu Van Roggen 60 bte A
• Autre disposition, adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
• +7 autres constatations dans cet acte

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