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InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « 2:102,§1 WVV, in originele vorm » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Verantwoordelijkheden bestuursorgaan bij ontbinding, 30-04-2025 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-08-2025
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 14-08-2025