ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Tous travaux de terrassements; Tous travaux de maçonnerie et de plafonnage; Pose de carrelages,de revêtements de sols,plaques de plâtre,de châssis; Aménagements et entretiens des…
7 activités
Tous travaux de terrassements
Tous travaux de maçonnerie et de plafonnage
Pose de carrelages,de revêtements de sols,plaques de plâtre,de châssis
Aménagements et entretiens des terrains
Travaux de rejointoiement et de peinture
Réalisation de chape
Tous travaux de toiture,de plomberie,et d’électricité,pose de panneaux photovoltaïques,etc.
CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, entièrement libérées à leur émission
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition contraire des statuts,testament ou convention créant l’usufruit
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Administrateur ou actionnaire présent détenant le plus d'actions ou plus âgé en cas de parité, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations-vote-procuration, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice annuel net
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et…