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Actif Risque : ASBLconstituée en 201511 ans d'activitéEn Petite Foxhalle 162, 4040 HerstalBCE : BE 0627.727.877

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 21: représentation de l'association L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires… »
acte du 18-10-2022

Fonctions à la BCE →

Contrôle

Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 3 administrateurs
Au plus 5 administrateurs
Administrateurs durée mandat éligibilité responsabilité, 4 ans
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Organe d'administration, majorité simple des membres présents ou représentés
Peut être tenu sous forme électronique, registre des membres
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant selon prescrit Loi

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