Finances
- Déposés
- 2 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Courtrai
- Déclaration de faillite
- 14 avril 2015
- Moniteur belge
- 20-04-2015 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2015/103518
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 14 avril 2015Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 mai 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 14 mai 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 3 juin 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 avril 2016Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Maes NicoGentstraat 54, 8760 Meulebeke
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Commerce de détail d'autres textiles
NACE 47519
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 acte au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2013 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2014 ; ils l'ont été le 12-12-2013, soit 50 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2014
non déposé
2013
50 jours d'avance
2012
49 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Gand…
- Comptes annuels déposésexercice 2013 · schéma abrégé
- Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma abrégé
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Maes Nico 14-04-2015 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2012
Données d'entreprise
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Commerce de détail d'autres textilesNACE 47519
- Constituée
- 04-07-2011
- Exercice clos le
- 30-06
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur LOU Y JULES
- Quel est le numéro d'entreprise de LOU Y JULES ?
- 0837.525.219. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0837.525.219.
- Où se trouvait le siège de LOU Y JULES ?
- La dernière adresse connue du siège est Stormestraat 110, 8790 Waregem.Données d'entreprise
- Que fait LOU Y JULES ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : commerce de détail d'autres textiles (NACE 47519).
- Quelle est la forme juridique de LOU Y JULES ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de LOU Y JULES ?
- Le 04-07-2011.
- L'entreprise LOU Y JULES est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de LOU Y JULES ?
- LOU Y JULES a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2013.Finances
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