Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2022
LOOLA CHARLEMAGNE
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Déclaration de faillite
- 12 décembre 2022
- Juge-commissaire
- Olivier Cruysmans
- Moniteur belge
- 16-12-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/146905
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 31 décembre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 11 janvier 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 23 janvier 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 décembre 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Marc-Alain SpeidelChaussee De Louvain 523, 1380 Lasnemas@aceris.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Activité inconnue
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Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
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Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise du Brabant…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Marc-Alain Speidel 12-12-2022 Voir
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Données d'entreprise
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- Introuvable dans l'annuaire Peppol