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LOGICART

Administration

Dernier changement en 2020
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celleci ne peut révoquer son représentant… »
acte du 13-10-2020

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom
SPAEY
Administrateur
Avantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
  • SPAEY
    • Gérant, jusqu'au 31-12-2019
    • Administrateur, nomination par acte du 13-10-2020, dernière mention en 2020

Contrôle

Capital

Apport
8 060 €
Source
comptes annuels 2025
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Pli recommandé ou autre mode de communication utilisé conformément à article 2:32 CSA alinéa 1er vis-à-vis de l'actionnaire qui répond…
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier mercredi de avril à 17 h 30
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Plus étendus conférés par 2:87 CSA et suivants, 2:71 CSA

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