LNOEL
Actif Risque : non évaluéRésumé
LNOEL a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut établir ou supprimer des sièges d’exploitation (cabinet) par simple décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation…Rémunération des administrateurs, L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat…Gestion journalière, L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominativesChaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres, nominatifs
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession d'actions, L’admission d’un nouvel actionnaire ne peut se faire que de l’accord unanime des autres actionnaires.
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions ne doivent pas être libérées à leur émissionPour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentiel revient au nu-propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-03-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-10-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de septembre à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Traitement des problématiques à portée médicale (gestion des dossiers médicaux, questions relatives à la vie privée des patients et/ou le…