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LN Consultancy

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéA. Vaucampslaan 113, 1654 Beersel, BelgiqueBCE : BE 1014.580.903
Résumé

LN Consultancy est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 76 563 € et un résultat net de 47 983 €. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 11 120 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Promotion immobilière résidentielle
NACE 68121
1 établissement
Taille
102 349 €total du bilan 2025
Capitaux propres
76 563 €
Bénéfice
47 983 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
99 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Comptes 11 jours en avance
Pourquoi 99augmente le risque1 transfert de siège en 24 moisabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 3,97, trésorerie 102 349 €Secteur Activités immobilières (NACE 68)Capitaux propres 76 563 € (74,8 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
99 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 91 % des entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 100+14
capitaux propres 74,8 % du total du bilan
Liquidité 91+9
dettes à court terme 25,2 % · trésorerie 100,0 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 46,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (26 601 micro-entreprises, NACE 68)
Évolution sur 24 mois 11-2025 : 0,1 % 12-2025 : 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,1 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : < 0,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit jusqu'à 7 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 3,97 contre 2,56 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 25,2 % et trésorerie : 100 % du total du bilan), et 25,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises) : elle fait mieux que 81 % d'entre elles en solvabilité, 92 % en liquidité, 95 % en rentabilité et 95 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 18-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 3,97, trésorerie 102 349 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Activités immobilières (NACE 68)
BCE
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
abaisse le risque · Capitaux propres 76 563 € (74,8 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 20-07-2026, soit 11 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
11 jours d'avance
2024
25 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 7 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 68) pour l'exercice 2024 est 7 jours avant l'échéance, et 36 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
19-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Siège socialTransfert de siège
  2. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma abrégé…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Capitaux propres
76 563 €▲ 168 %
2024 · 28 580 €
Total actif
102 349 €▲ 118 %
2024 · 46 923 €
Résultat net
47 983 €▲ 84,0 %
2024 · 26 080 €
Fonds de roulement
76 563 €▲ 168 %
2024 · 28 580 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 87 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation61 285 € 2025 Résultat net47 983 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 68, Activités immobilières : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation32 738 €-61 285 €▲ 87,2 %
Résultat net26 080 €dans la moitié centrale du secteur-47 983 €dans la moitié centrale du secteur▲ 84,0 %
Capitaux propres28 580 €en dessous de la moitié centrale du secteur-76 563 €dans la moitié centrale du secteur▲ 168 %
Total actif46 923 €en dessous de la moitié centrale du secteur-102 349 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 118 %
Dettes18 342 €-25 786 €▲ 40,6 %
Fonds de roulement28 580 €dans la moitié centrale du secteur-76 563 €dans la moitié centrale du secteur▲ 168 %
Solvabilité60,9 %dans la moitié centrale du secteur-74,8 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 13,9pp
Liquidité générale2,56dans la moitié centrale du secteur-3,97au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 1,41
Rentabilité des actifs (ROA)55,6 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-46,9 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 8,7pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 68, Activités immobilières : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Passif 102 349 €
Capitaux propres 76 563 € ▲ 168 %
Dettes 25 786 € ▲ 40,6 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 39,1 % à 25,2 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Taux d'endettement
0,34▼
2024 · 0,64
ROE
62,7 %▼
2024 · 91,3 %
Dettes ≤ 1 an
25 786 €▲
2024 · 18 342 €
Impôts
13 151 €▲
2024 · 6 636 €
Frais de personnel
2 330 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 472 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 25 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5846 923 €102 349 €▲
Actifs circulants29/5846 923 €102 349 €▲
Valeurs disponibles54/5846 923 €102 349 €▲
Passif
Total du passif10/4946 923 €102 349 €▲
Capitaux propres10/1528 580 €76 563 €▲
Apport10/112 500 €2 500 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1426 080 €74 063 €▲
Dettes17/4918 342 €25 786 €▲
Dettes à un an au plus42/4818 342 €25 786 €▲
Dettes commerciales441 039 €5 725 €▲
Fournisseurs440/41 039 €5 725 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales4517 304 €20 062 €▲
Impôts450/317 304 €20 062 €▲
Résultat Code20242025
Rémunérations, charges sociales et pensions62-2 330 €
Autres charges d'exploitation640/82 420 €205 €▼
Marge brute d'exploitation990035 158 €63 820 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990132 738 €61 285 €▲
Charges financières65/66B22 €151 €▲
Charges financières récurrentes6522 €151 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990332 716 €61 134 €▲
Impôts sur le résultat67/776 636 €13 151 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990426 080 €47 983 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990526 080 €47 983 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990626 080 €74 063 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-26 080 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions62-2 330 €-
Autres charges d'exploitation640/82 420 €205 €▼ 91,5 %
Marge brute d'exploitation990035 158 €63 820 €▲ 81,5 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990132 738 €61 285 €▲ 87,2 %
Charges financières65/66B22 €151 €▲ 604 %
Charges financières récurrentes6522 €151 €▲ 604 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990332 716 €61 134 €▲ 86,9 %
Impôts sur le résultat67/776 636 €13 151 €▲ 98,2 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990426 080 €47 983 €▲ 84,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990526 080 €47 983 €▲ 84,0 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5846 923 €102 349 €▲ 118 %
Actifs circulants29/5846 923 €102 349 €▲ 118 %
Valeurs disponibles54/5846 923 €102 349 €▲ 118 %
Passif
Total du passif10/4946 923 €102 349 €▲ 118 %
Capitaux propres10/1528 580 €76 563 €▲ 168 %
Apport10/112 500 €2 500 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1426 080 €74 063 €▲ 184 %
Dettes17/4918 342 €25 786 €▲ 40,6 %
Dettes à un an au plus42/4818 342 €25 786 €▲ 40,6 %
Dettes commerciales441 039 €5 725 €▲ 451 %
Fournisseurs440/41 039 €5 725 €▲ 451 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4517 304 €20 062 €▲ 15,9 %
Impôts450/317 304 €20 062 €▲ 15,9 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990426 080 €47 983 €▲ 84,0 %
Flux d'exploitation (approximation)26 080 €47 983 €▲ 84,0 %
Variation des valeurs disponibles-55 427 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 20-07-2026 2026-00345048
31-12-2024 schéma abrégé 25-08-2025 2025-00465534

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 9 540 entreprises actives dont l'activité principale est « Promotion immobilière résidentielle » (NACE 68121), les chiffres de 7 338 sont connus. 5 217 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans les 2 actes du Moniteur belge examinés. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

LN Consultancy a été constituée le 3 octobre 2024 sous forme de SRL.1 Le siège a déménagé à Hal en 2026.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 11-08-2026
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
11-08
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège3 constatations ▸
  • Autre disposition, « publication identifier », 26352055 (acte en néerlandais)
  • Assemblée générale, 14-07-2026
  • Transfert de siège, Lenniksesteenweg 462,bus 12,1500 Halle
20-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2025
25-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma abrégé · 25 jours de retard
2024
07-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : NGUYEN Lauriane Elise (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Déclaration14 constatations ▸
  • Constitution, 01-10-2024
  • Capital de départ, 2 500 €
  • Autre disposition, 24-09-2024
  • Déclaration, « aansprakelijkheid oprichters, kennelijk ontoereikend aanvangsvermogen » (acte en néerlandais)
  • Compte bancaire, « BNP PARIBAS FORTIS », 2500 (acte en néerlandais)
  • Capital
  • Siège statutaire, « 1654 Huizingen, A. Vaucampslaan 113 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « website en e-mail adres » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, NGUYEN Lauriane Elise (administrateur non statutaire)
  • Déclaration, « bestuursverbod, de notaris heeft op 27-09-2024 nagekeken en bevestigt dat de comparante geen bestuursverbod heeft gekregen » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen » (acte en néerlandais)
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée03-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
68121Promotion immobilière résidentielle
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
46500Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
63910Activités de portail de recherche sur le web
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Contact
E-mail  lauriane.nguyen@be.ey.comHalle
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1014580903
Autre identifiant 9925:BE1014580903
Inscrite 10-03-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1014.580.903

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Beersel · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1,3 ha
Emprise au sol bâtie
135 m²
Volume, LiDAR
619 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 11,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
LN Consultancy
Lenniksesteenweg 462, 1500 HalleActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2024n° d'unité 2.366.169.302
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23027B0023/00C003 Flandre 1,2 ha - -
23035A0056/00B002 Flandre 444 m² 1 · 135 m² 11,0 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Bedrijfsadvies, coaching en consultancy: Het verstrekken van advies op het gebied van bedrijfsbeheer, strategische ontwikkeling, marketing… » (acte en néerlandais)
10 activités (acte en néerlandais)
  1. Bedrijfsadvies, coaching en consultancy: Het verstrekken van advies op het gebied van bedrijfsbeheer, strategische ontwikkeling, marketing, communicatie, en PR, alsmede het aanbieden van workshops, coaching en trainingen gericht op zakelijke en persoonlijke ontwikkeling
  2. Ondersteunende diensten voor bedrijven: Het leveren van administratieve en ondersteunende diensten en andere zakelijke dienstverlening op maat
  3. Informatica-dienstverlening: Ontwikkeling, verkoop, verhuur en onderhoud van software, hardware en ICT-systemen, inclusief gegevensverwerking, webhosting, IT-consultancy en andere dienstverlende activiteiten op het gebied van informatietechnologie
  4. Vastgoedactiviteiten: Bemiddeling bij de aankoop, verkoop, verhuur en exploitatie van onroerend goed, evenals de ontwikkeling, het beheer en de promotie van residentiële en commerciële vastgoedprojecten
  5. Bouw en projectontwikkeling: De algemene bouw, renovatie en ontwikkeling van residentiële en niet-residentiële gebouwen, inclusief projectontwikkeling en bouwmanagement
  6. Onderwijs en training: Het organiseren en aanbieden van educatieve programma's, trainingen, workshops en cursussen voor zowel particulieren als bedrijven
  7. Ondersteunende (overige) activiteiten in verband met verzekeringen en pensioenfondsen
  8. Verstrekken van advies inzake beleggingen en het beheer van financiële patrimonia van derden
  9. Het verlenen van hulp voor een beperkte periode aan jonge bedrijven tijdens hun startfase
  10. De overige ondersteunende dienstverlening hoofdzakelijk aan bedrijven

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LN Consultancy
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan binnen hetzelfde taalgebied in België » (acte en néerlandais)
Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
« Alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen… » (acte en néerlandais)

acte du 07-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Aandeelhouders mogen kennis nemen van het register betreffende hun effecten, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Dag van de openstelling van de intekening, eigenaar-pandgever » (acte en néerlandais)
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« Bestuursorgaan, elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling » (acte en néerlandais)

acte du 07-10-2024

Assemblées et exercice

Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
« Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de… » (acte en néerlandais)
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Une disposition dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)

acte du 07-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Op elk moment, in de vormen vereist voor de statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, de bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)
Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

« Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, het… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « De goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld, het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar… » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-10-2024

acte du 07-10-2024