ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exploitation d'une concession, d'un sous-concession ou encore d'une agence pour le compte d'une ou plusieurs marques de véhicules de terre (automobile, motos, camions,...)…
8 activités
L'exploitation d'une concession, d'un sous-concession ou encore d'une agence pour le compte d'une ou plusieurs marques de véhicules de terre (automobile, motos, camions,...);
L'exploitation d'un garage de véhicules neufs ou d'occasion (voitures, camions, bicyclettes, motos, ...);
L'achat, la vente et la location de toutes pièces ou fournitures en rapport avec une entreprise horticole, forestière ou agricole;
Le dépannage, le remorquage et le transport de tous véhicules;
La réalisation de travaux publics ou privés, de terrassement, de déneigement pour les ponts-et-chaussées, d'épandage de chlorure, de sel et de laitier sur les routes;
La carrosserie et la peinture;
Le bandage pneumatique;
Ainsi que le commerce de gros et de détail en carburant et lubrifiant.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Situation financière,comptes annuels,régularité opérations à constater, contrôle
Autre disposition : Obligatoires pour tous même absents ou dissidents, décisions collectives des actionnaires-assemblée générale
Autre disposition : Ordre du jour assemblée générale, habile à délibérer sur tout point valablement mis à ordre du jour
Autre disposition : Cinq jours au moins avant date réunion, admission assemblée générale
Autre disposition : Siège social sauf autre lieu convocation,au moins trois jours avant réunion, représentation actionnaires assemblée générale
Autre disposition : Secrétaire peut être président lui-même, bureau assemblée générale
Autre disposition : Nombre de voix assemblée générale, chaque action donne une voix
Autre disposition : Organisation votes-modalités droit de vote-vote à distance, sauf cas loi ou statuts,majorité absolue voix présentes ou représentées quel que…
Autre disposition : 3 semaines, prorogation-report de l'assemblée générale
Autre disposition : Décisions collectives écrites, dispense formalités légales et statutaires de tenue d'assemblée
Autre disposition : Écritures sociales, au terme de chaque exercice
Autre disposition : Assemblée générale majorité voix sur proposition conseil, affectation du résultat
Autre disposition : Conseil d'administration, bénéfice exercice en cours ou précédent non approuvé majoré ou réduit résultat reporté
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations, élection de domicile
Autre disposition : Référence au CSA, violation disposition reproduisant disposition caduque plus violation statuts dès entrée vigueur nouvelle
Autre disposition : Modification du capital, Article 6
Autre disposition : Portion du capital au jour émission, droit de souscription préférentielle
Autre disposition : Droits créanciers héritiers, Article 10
Autre disposition : Fin date survenance, composition organe administration
Autre disposition : Engagements administrateur unique veto, Article 13
Autre disposition : Compétences pouvoirs administrateur unique, Article 14
Autre disposition : Rémunération administrateur unique, Article 15
Autre disposition : Délégations spéciales gestion journalière, Article 16
Autre disposition : Article supprimé, supprimé
Autre disposition : Contrôle, conformément dispositions légales