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Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Source
- acte du 22-10-2024
Statuts
acte du 22-10-2024 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « De goedkeuring van de jaarrekening en de kwijting aan de beherende vennoten vereist de meerderheid van stemmen van de beherende en van de… »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aanvaarding van kandidatuur door algemene vergadering van vennoten, beslissend bij unanimiteit »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Artikel 10 Het boekjaar van de vennootschap vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar. Op het einde van het boekjaar… »
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Elke vereffenaar is individueel gemachtigd om alle handelingen te stellen in het kader van de vereffening, één of meer vereffenaars… »