LINTOPS
Chronologie
2 événements depuis 1985Fin
198519901995200020052010201520202025
2008
Acte sur la fin PDFle dernier des 2 au Moniteur belge
1985
Constitution 24 publications au Moniteur belge, la dernière le 14-11-2008
Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale