ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
A cette fin,la société est compétente pour faire tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet; Cela inclut : La mise à disposition de tous les moyens aux médecins,pour la…
17 activités
A cette fin,la société est compétente pour faire tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet.
Cela inclut : La mise à disposition de tous les moyens aux médecins,pour la gestion d’un cabinet.
La mise en place de services généraux,et d’un secrétariat médical en particulier,qui sont utiles ou nécessaires pour la pratique des activités précitées.
La société veille à ce que les activités soient exercées dans le respect des règles déontologiques et administratives,suivant les principes de l’éthique médicales et des exigences de la discipline scientifique.
Plus spécifiquement,elle veille au libre choix du médecin par le patient,à la liberté de diagnostic et thérapeutique du praticien ainsi qu’au respect du secret professionnel.
La société garantit à chaque médecin actionnaire qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance.
Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir par le ou les médecins actionnaires,au nom et pour le compte de la société,en Belgique ou sur le territoire de l’Union européenne,en prenant en compte les règles de déontologie médicale,en particulier concernant le secret professionnel.
Le ou les actionnaire(s) exerce(nt) son/leur activité médicale au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle du/des médecin(s)-actionnaire(s) est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
L’enseignement et donner des conférences sur des sujets médicaux,l’écriture et la publication d’articles et de livres médicaux,être maître de stage.
La société laisse la possibilité à l’actionnaire de continuer à se former,d’étudier sa spécialité,et établit un cadre afin d’en donner les moyens.
En outre,la société peut donner des informations ou donner des cours,et ce dans le sens le plus large du terme,et ce sans prendre la forme d’une activité complémentaire qui est incompatible avec la profession de médecin.
La société peut collaborer avec des sociétés qui ont le même objet,mais les conventions qui ne peuvent pas être conclues entre médecins ou avec des tiers,ne pourront également pas être conclues par la société.
Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires,un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à l’unanimité des voix.
La société peut participer à des associations de frais ou sociétés de moyens de médecins.
La société peut également être membre d’une association de médecins sans but lucratif.