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LIN'NOVA

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue d'Italie 9, 4652 Herve, BelgiqueBCE : BE 1017.707.271
Résumé

LIN'NOVA est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 11 406 € et un résultat net de 4 037 €. La solvabilité se classe au-dessus de 23 % des 39 152 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
0 €chiffre d'affaires 2025
Capitaux propres
11 406 €
Bénéfice
4 037 €
Santé financière
94 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Comptes 2025 32 jours en avance
Pourquoi 94augmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Liquidité : ratio de liquidité 0,97, trésorerie 17 541 €Taille : chiffre d'affaires 0 €, total du bilan 59 096 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
94 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 50 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 44+7
capitaux propres 19,3 % du total du bilan
Liquidité 63+27
dettes à court terme 49,2 % · trésorerie 29,7 %
Rentabilité 77+30
rendement des actifs 6,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 471 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 01-2026 : 0,2 % 02-2026 : 0,2 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,2 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,2 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,2 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,2 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 0,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : 0,1 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,97 contre 2,07 en 2024, sous 1 ; dettes à court terme : 49,2 % et trésorerie : 29,7 % du total du bilan), et 80,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 23 % d'entre elles en solvabilité, 55 % en liquidité, 43 % en rentabilité et 81 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,97, trésorerie 17 541 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : chiffre d'affaires 0 €, total du bilan 59 096 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 23 % de 39152 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 39152 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 23 %
← les plus faibles les plus solides →
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 29-06-2026, soit 32 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
32 jours d'avance
2024
31 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 32 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
28-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. ConstitutionNomination : LIN Mei-Shao (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
0 €
2024 · 0 €
Total actif
59 096 €▼ 1,5 %
2024 · 59 995 €
Résultat net
4 037 €▲ 70,4 %
2024 · 2 370 €
Fonds de roulement
-904 €
2024 · 30 961 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 172 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Chiffre d'affaires0 € 2025 Résultat d'exploitation8 550 € 2025 Résultat net4 037 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Chiffre d'affaires0 €-0 €
Résultat d'exploitation3 142 €-8 550 €▲ 172 %
Résultat net2 370 €en dessous de la moitié centrale du secteur-4 037 €dans la moitié centrale du secteur▲ 70,4 %
Capitaux propres7 370 €en dessous de la moitié centrale du secteur-11 406 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 54,8 %
Total actif59 995 €en dessous de la moitié centrale du secteur-59 096 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 1,5 %
Dettes52 626 €-47 690 €▼ 9,4 %
Fonds de roulement30 961 €dans la moitié centrale du secteur--904 €en dessous de la moitié centrale du secteur
Solvabilité12,3 %en dessous de la moitié centrale du secteur-19,3 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 7,0pp
Liquidité générale2,07dans la moitié centrale du secteur-0,97en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 1,10
Rentabilité des actifs (ROA)3,9 %dans la moitié centrale du secteur-6,8 %dans la moitié centrale du secteur▲ 2,9pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 59 096 €
Actifs immobilisés 30 954 €
Actifs circulants 28 143 €
Passif 59 096 €
Capitaux propres 11 406 € ▲ 54,8 %
Dettes 47 690 € ▼ 9,4 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 87,7 % à 80,7 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
15 844 €
Cash-flow
11 331 €
Liquidité immédiate
0,66▼
2024 · 2,07
Taux d'endettement
4,18▼
2024 · 7,14
ROE
35,4 %▲
2024 · 32,2 %
Couverture des intérêts
8,34
Dettes ≤ 1 an
29 046 €=
2024 · 29 034 €
Dettes > 1 an
17 994 €▼
2024 · 23 592 €
Impôts
3 234 €▲
2024 · 592 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 390 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,7 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,2 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
96,7 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 390 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 45 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5859 995 €59 096 €▼
Actifs immobilisés21/28-30 954 €
Immobilisations corporelles22/27-30 954 €
Installations, machines et outillage23-1 935 €
Mobilier et matériel roulant24-29 018 €
Actifs circulants29/5859 995 €28 143 €▼
Stocks et commandes en cours d'exécution3-8 945 €
Stocks30/36-8 945 €
Créances à un an au plus40/4155 168 €1 480 €▼
Créances commerciales4055 168 €1 480 €▼
Autres créances410 €0 €=
Valeurs disponibles54/584 827 €17 541 €▲
Comptes de régularisation490/1-178 €
Passif
Total du passif10/4959 995 €59 096 €▼
Capitaux propres10/157 370 €11 406 €▲
Apport10/115 000 €5 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)142 370 €6 406 €▲
Dettes17/4952 626 €47 690 €▼
Dettes à plus d'un an1723 592 €17 994 €▼
Dettes financières170/423 592 €17 994 €▼
Dettes à un an au plus42/4829 034 €29 046 €=
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année425 408 €5 597 €▲
Dettes commerciales448 547 €657 €▼
Fournisseurs440/48 547 €657 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales453 115 €9 682 €▲
Impôts450/33 115 €9 682 €▲
Rémunérations et charges sociales454/9-0 €
Autres dettes47/4811 964 €13 110 €▲
Comptes de régularisation492/3-650 €
Résultat Code20242025
Chiffre d'affaires700 €0 €=
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/610 €0 €=
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-7 294 €
Autres charges d'exploitation640/8709 €3 355 €▲
Marge brute d'exploitation99003 852 €19 199 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation99013 142 €8 550 €▲
Produits financiers75/76B-621 €
Produits financiers récurrents75-621 €
Charges financières65/66B181 €1 900 €▲
Charges financières récurrentes65181 €1 900 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99032 962 €7 271 €▲
Impôts sur le résultat67/77592 €3 234 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 370 €4 037 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99052 370 €4 037 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99062 370 €6 406 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-2 370 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Chiffre d'affaires700 €0 €-
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/610 €0 €-
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-7 294 €-
Autres charges d'exploitation640/8709 €3 355 €▲ 373 %
Marge brute d'exploitation99003 852 €19 199 €▲ 398 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99013 142 €8 550 €▲ 172 %
Produits financiers75/76B-621 €-
Produits financiers récurrents75-621 €-
Charges financières65/66B181 €1 900 €▲ 953 %
Charges financières récurrentes65181 €1 900 €▲ 953 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99032 962 €7 271 €▲ 145 %
Impôts sur le résultat67/77592 €3 234 €▲ 446 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 370 €4 037 €▲ 70,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99052 370 €4 037 €▲ 70,4 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5859 995 €59 096 €▼ 1,5 %
Actifs immobilisés21/28-30 954 €-
Immobilisations corporelles22/27-30 954 €-
Installations, machines et outillage23-1 935 €-
Mobilier et matériel roulant24-29 018 €-
Actifs circulants29/5859 995 €28 143 €▼ 53,1 %
Stocks et commandes en cours d'exécution3-8 945 €-
Stocks30/36-8 945 €-
Créances à un an au plus40/4155 168 €1 480 €▼ 97,3 %
Créances commerciales4055 168 €1 480 €▼ 97,3 %
Autres créances410 €0 €-
Valeurs disponibles54/584 827 €17 541 €▲ 263 %
Comptes de régularisation490/1-178 €-
Passif
Total du passif10/4959 995 €59 096 €▼ 1,5 %
Capitaux propres10/157 370 €11 406 €▲ 54,8 %
Apport10/115 000 €5 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)142 370 €6 406 €▲ 170 %
Dettes17/4952 626 €47 690 €▼ 9,4 %
Dettes à plus d'un an1723 592 €17 994 €▼ 23,7 %
Dettes financières170/423 592 €17 994 €▼ 23,7 %
Dettes à un an au plus42/4829 034 €29 046 €=
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année425 408 €5 597 €▲ 3,5 %
Dettes commerciales448 547 €657 €▼ 92,3 %
Fournisseurs440/48 547 €657 €▼ 92,3 %
Dettes fiscales, salariales et sociales453 115 €9 682 €▲ 211 %
Impôts450/33 115 €9 682 €▲ 211 %
Rémunérations et charges sociales454/9-0 €-
Autres dettes47/4811 964 €13 110 €▲ 9,6 %
Comptes de régularisation492/3-650 €-
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 370 €4 037 €▲ 70,4 %
+ Amortissements et réductions de valeur630-7 294 €-
Flux d'exploitation (approximation)2 370 €11 331 €▲ 378 %
Variation des valeurs disponibles-12 714 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 29-06-2026 2026-00212858
31-12-2024 schéma micro 30-06-2025 2025-00212716

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 475 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 54 350 sont connus. 25 867 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
LIN Mei-Shao
Administrateur non statutaire · depuis le 24-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
LIN Mei-Shao
  • Administrateur non statutaire, du 24-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 24-12-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 24-12-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

LIN'NOVA a été constituée le 20 décembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Depuis 2024, LIN Mei-Shao est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 24-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
29-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
30-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
24-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : LIN Mei-Shao (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Fondateur8 constatations ▸
  • Constitution, 19-12-2024
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Fondateur, LIN Mei-Shao
  • Capital
  • Siège statutaire, 4652 Xhendelesse,rue d'Italie,9, unanimité des comparants
  • Règle de l'organe d'administration, 1, assemblée
  • Nomination d'administrateur, LIN Mei-Shao (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, reprise, engagements,obligations,activités entreprises au nom et pour compte société en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée20-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
46431Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo
46649Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1017707271
Autre identifiant 9925:BE1017707271
Inscrite 18-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Herve · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
791 m²
Parcelle 63085A0318/00N000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Lin'Nova
Rue d'Italie 9, 4652 HerveActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2024n° d'unité 2.368.938.849
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
63085A0318/00N000 Wallonie 791 m² - -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LIN’NOVA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Rue d'Italie 9,4652 Xhendelesse

acte du 24-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommes avec ou sans limitation de duree, organe d administration

acte du 24-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d'adresse électronique

acte du 24-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 24-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs

acte du 24-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Remuneration des administrateurs, Article 12
Autre disposition : Organe d administration determine s ils agissent seul ou conjointement, gestion journaliere ainsi que representation en ce qui concerne…
Autre disposition : Nommes pour trois ans et reeligibles, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission a assemblee generale, Article 16
Autre disposition : Presidee par un administrateur ou defaut par actionnaire present dettenant plus d actions ou en cas parite par plus age…
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, prorogation séance tenante
Autre disposition : Répartition bénéfices et distributions, article 5:141 alinéa 2 Code des Sociétés et des Associations
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Affaires société et exécution statuts, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Procès-verbal assemblée générale – annexes et consultation liste de présences, liste des présences ne peut pas être consultée
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 24-12-2024

acte du 24-12-2024