Résumé
Liége Mosan est active depuis 1988 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et plus spécifiquement de la natation et des autres disciplines sportives qui y sont liées,aux moyens…
Texte de l'objet
L'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et plus spécifiquement de la natation et des autres disciplines sportives qui y sont liées,aux moyens d'organisations d'animations,de cours,de formations,de compétitions,de stages,d'encadrements sportifs et socio-sportifs
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LIÈGE MOSAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 32-Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe; il n'aura pas à… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Vacance et cooptation administrateur, administrateur provisoireEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Respecter statuts et règlements de l'association,ceux de la FFBN,et toute convention particulière individuelle signée, plénitude des droits…Demande formulée oralement et admise aux mêmes conditions au début d'une assemblée générale avec participation au vote et ajout sur liste…Membres adhérents, seuls droits et obligations attribués par la loi ou les présents statutsRéputé démissionnaire si non-paiement de la cotisation dans le mois à partir de la réception du rappel adressé par lettre ordinaire à la…Membre effectif, deux tiers des membres présents ou représentésMembre adhérent, deux tiers au moins des administrateurs présents ou valablement représentésCode des sociétés et des associations, registre des membres effectifs
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Actif net à fin désintéressée, assemblée générale