LIEBEL

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Roerende voorheffing op liquidatieboni, beslissing tot vereffening door de algemene vergadering » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-10-2026

Lu dans les actes : 8 dispositions, acte du 01-10-2026