ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
En assurant la gestion d'un ou plusieurs centres médicaux ou d'un ou de plusieurs cabinets médicaux,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et…
7 activités
En assurant la gestion d'un ou plusieurs centres médicaux ou d'un ou de plusieurs cabinets médicaux,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la facturation et la perception d'honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir,l’engagement de personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société;
En permettant la création,la construction,la location,l'acquisition,l'organisation et le fonctionnement d'un ou de plusieurs cabinets médicaux ou d'un ou de plusieurs centres médicaux de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin,avec l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins;
En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet
D'une manière générale,la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et,s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet mais n'altérant pas sa vocation médicale.
A titre accessoire,la société peut également avoir pour objet la constitution,la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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