LIBRAIRIE DE BELGRADE
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Établissement état fidèle et rapport et mention plus-values et remboursement/consignation, responsabilités de l'organe d'administrationEncore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-04-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 15-04-2026