Résumé
LIBRAIFISC est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le conseil en matière fiscale et la représentation (autre que la représentation juridique) de clients devant l'administration fiscale,sans toutefois porter le titre de <<< conseil…
3 activités
- Le conseil en matière fiscale et la représentation (autre que la représentation juridique) de clients devant l'administration fiscale,sans toutefois porter le titre de <<< conseil fiscal »
- L'établissement de formalités en matière administrative,fiscale,TVA et sociale pour le compte de clients
- Le conseil en matière de gestion,en matière environnementale,en matière de droits de mutation et de successions,en matière d'obtentions de primes,subsides et subventions et en matières statistiques,économiques et financières
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LIBRAIFISC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Respect limites article 2:4 CSA dont dispositions légales/décrétales relatives emploi des langues, Région Wallonne5620 Morville (Florennes),Rue Des Meuniers,27
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Pluralité de gérants, actes accomplis par un associé lient les autresGérant, frais de représentation,voyages et déplacementsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des titres nominatifs tenu sous forme électronique
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession ou transport droits en tout ou en partie, consentement des coassociés
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décès avant expiration du terme, incapacité ou empêchement pour quelque raison que ce soitRefus de l'ensemble des héritiers ou absence de décision de remplacement, 3 mois
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause que ce soit, assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs