Résumé
Libitum est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation de résidences pour actants du secteur culturel, toutes disciplines confondues; L'organisation de rencontres professionnelles; Le développement de projets et d'outils…
7 activités
- L'organisation de résidences pour actants du secteur culturel, toutes disciplines confondues;
- L'organisation de rencontres professionnelles;
- Le développement de projets et d'outils d'accompagnement à destination, notamment, des actants du secteur culturel;
- L'offre d'un cadre de travail bénéfique au développement de projets artistiques:
- L'insertion des programmes d'accompagnement dans leur territoire d'accueil, notamment par le développement d'actions de médiation à destination des publics locaux;
- L'engagement de personnel artistique, technique, administratif et pédagogique;
- La possession, soit en jouissance, soit en propriété, de tous biens meubles ou immeubles nécessaire à la réalisation de son but.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LIBITUM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 7, 2Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci…L'organe d'administration est collégial; il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des…Majorité absolue des voix présentes ou représentées, en cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine…Pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, actes réservés par la loi ou par les présents statuts à…Aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association; responsables uniquement des fautes commises dans…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, membres effectifsMembres adhérents, personne physique ou moraleDémission et exclusion des membres, aucun droit sur le fonds social, ni relevés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations verséesNon tenus responsables des engagements pris au nom de l'associationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article.13- Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la… »
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Membre ou administrateur désigné à cet effet par l'assemblée, composition de l'assemblée généralePouvoirs expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, pouvoirs de l'assemblée générale
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte