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Liberté Numérique

Actif Risque : ASBLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de la Place 25, 7070 Le RoeulxBCE : BE 1010.775.335

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association… »
acte du 28-06-2024

Fonctions à la BCE →

Contrôle

Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 2 administrateurs
Au plus 7 administrateurs
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Dissolution judiciaire, Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 Code des sociétés et des associations

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