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SCommconstituée en 20251 an d'activitéAlflaar 37, 2590 Berlaar, BelgiqueBCE : BE 1026.071.146
Résumé

Lexnova est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Lexnova
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Alflaar 37,2590 Berlaar » (acte en néerlandais)

acte du 08-08-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 6: Bestuur van de vennootschap De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerder (s) die advocaat moeten zijn en welke… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Zaakvoerder(s), 1 » (acte en néerlandais)

acte du 08-08-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
2 dispositions dans l'acte

acte du 08-08-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier mardi de juin à 11 h

acte du 08-08-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Zoals bepaald door Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, gecommanditeerde vennoten van rechtswege als vereffenaar indien geen… » (acte en néerlandais)

acte du 08-08-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Rechtspersoonlijkheid, vanaf ogenblik dat uittreksel oprichtingsakte is neergelegd ter griffie Ondernemingsrechtbank van rechtsgebied zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitsluiting vennoot, van rechtswege uitsluiting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling en reservevorming, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zaken niet expliciet geregeld door statuten, deontologische bepalingen » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-08-2025

acte du 08-08-2025