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LEXIMO

Actif
SRLconstituée en 200125 ans d'activitéAvenue de Spa 46, 4800 Verviers, Belgique12 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0474.772.834
Résumé

LEXIMO est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 191 414 € et un résultat net de 13 545 €. La solvabilité se classe au-dessus de 87 % des 5 763 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
NACE 68203
1 établissement
Taille
213 107 €total du bilan 2025
Capitaux propres
191 414 €
Bénéfice
13 545 €
Santé financière
98 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Société mère
elegis Verviers · 100 %
Administration
4 membres
Comptes 2025 1 jour en avance1 actes résumés sur 3
Pourquoi 98abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 3,36, trésorerie 67 658 €Capitaux propres 191 414 € (89,8 % du total du bilan)Constituée en 2001Secteur Activités immobilières (NACE 68)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
98 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 85 % des entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 100
capitaux propres 89,8 % du total du bilan
Liquidité 90
dettes à court terme 9,5 % · trésorerie 31,7 %
Rentabilité 77
rendement des actifs 6,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (26 608 micro-entreprises, NACE 68)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : 0,5 %valeur la plus haute 12-2024 : 0,5 %● inchangé vs 11-2024valeur la plus haute 01-2025 : 0,5 %● inchangé vs 12-2024valeur la plus haute 02-2025 : 0,5 %● inchangé vs 01-2025valeur la plus haute 03-2025 : 0,5 %● inchangé vs 02-2025valeur la plus haute 04-2025 : 0,5 %● inchangé vs 03-2025valeur la plus haute 05-2025 : 0,5 %● inchangé vs 04-2025valeur la plus haute 06-2025 : 0,5 %● inchangé vs 05-2025valeur la plus haute 07-2025 : 0,5 %● inchangé vs 06-2025valeur la plus haute 08-2025 : 0,5 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus haute 09-2025 : 0,5 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus haute 10-2025 : 0,5 %● inchangé vs 09-2025valeur la plus haute 11-2025 : 0,5 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus haute 12-2025 : 0,5 %● inchangé vs 11-2025valeur la plus haute 01-2026 : 0,5 %● inchangé vs 12-2025valeur la plus haute 02-2026 : 0,5 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus haute 03-2026 : < 0,1 %▼ -0,5 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 18 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 3,36, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 9,5 % et trésorerie : 31,7 % du total du bilan), et 10,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises) : elle fait mieux que 91 % d'entre elles en solvabilité, 91 % en liquidité et 72 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 23-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 3,36, trésorerie 67 658 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Capitaux propres 191 414 € (89,8 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Constituée en 2001
Les entreprises qui existent depuis aussi longtemps font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Secteur Activités immobilières (NACE 68)
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2026 ; ils l'ont été le 30-01-2026, soit 1 jour avant l'échéance.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
1 jour d'avance
2003
87 jours d'avance
2002
64 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2026 doivent être déposés au plus tard le 31-01-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 28 novembre (3 de ses 3 derniers dépôts dans les 63 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
30-06-2026 fin d'exercice24-10-2026 aujourd'hui31-01-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma complet
  2. Nominations : VANDEVYVER ASSOCIATION D'AVOCATS, JULIE…Représentants permanents : VANDEVYVER Christophe…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2003 · schéma complet

Finances · exercice 2025, schéma complet

Chiffre d'affaires
Non repris dans ce dépôt
Marge EBIT
Non repris dans ce dépôt
Résultat net
13 545 €
Fonds de roulement
47 535 €
Composition du bilan
Actif 213 107 €
Actifs immobilisés 145 433 €
Actifs circulants 67 674 €
Passif 213 107 €
Capitaux propres 191 414 €
Dettes 21 694 €
Les dettes financent 10,2 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
43 378 €
Cash-flow
37 598 €
Liquidité générale
3,36
Taux d'endettement
0,11
ROE
7,1 %
ROA
6,4 %
Couverture des intérêts
61,44
Dettes ≤ 1 an
20 139 €
Impôts
5 074 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 31 373 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,5 % ont fait faillite dans les 24 mois et 93,5 % existent encore.

  • Micro
  • 20 ans ou plus
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,5 % a fait faillite
5,9 % a cessé autrement
93,5 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de < 0,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 474 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 31 373 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 41 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58213 107 €
Actifs immobilisés21/28145 433 €
Immobilisations corporelles22/27145 433 €
Terrains et constructions2248 438 €
Installations, machines et outillage2396 995 €
Actifs circulants29/5867 674 €
Créances à un an au plus40/4116 €
Autres créances4116 €
Valeurs disponibles54/5867 658 €
Comptes de régularisation490/10 €
Passif
Total du passif10/49213 107 €
Capitaux propres10/15191 414 €
Apport10/1150 000 €
Réserves13141 414 €
Réserves indisponibles130/10 €
Réserves statutairement indisponibles13110 €
Réserves disponibles133141 414 €
Bénéfice (perte) reporté(e)140 €
Dettes17/4921 694 €
Dettes à un an au plus42/4820 139 €
Dettes commerciales440 €
Fournisseurs440/40 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 074 €
Impôts450/35 074 €
Autres dettes47/4815 065 €
Comptes de régularisation492/31 555 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63024 054 €
Autres charges d'exploitation640/83 307 €
Marge brute d'exploitation990046 685 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990119 324 €
Charges financières65/66B706 €
Charges financières récurrentes65706 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990318 618 €
Impôts sur le résultat67/775 074 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 545 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990513 545 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990613 545 €
Affectation aux capitaux propres691/20 €
Aux autres réserves69210 €
Bénéfice à distribuer694/713 545 €
Rémunération de l'apport (dividende)69413 545 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63024 054 €
Autres charges d'exploitation640/83 307 €
Marge brute d'exploitation990046 685 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990119 324 €
Charges financières65/66B706 €
Charges financières récurrentes65706 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990318 618 €
Impôts sur le résultat67/775 074 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 545 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990513 545 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58213 107 €
Actifs immobilisés21/28145 433 €
Immobilisations corporelles22/27145 433 €
Terrains et constructions2248 438 €
Installations, machines et outillage2396 995 €
Actifs circulants29/5867 674 €
Créances à un an au plus40/4116 €
Autres créances4116 €
Valeurs disponibles54/5867 658 €
Comptes de régularisation490/10 €
Passif
Total du passif10/49213 107 €
Capitaux propres10/15191 414 €
Apport10/1150 000 €
Réserves13141 414 €
Réserves indisponibles130/10 €
Réserves statutairement indisponibles13110 €
Réserves disponibles133141 414 €
Bénéfice (perte) reporté(e)140 €
Dettes17/4921 694 €
Dettes à un an au plus42/4820 139 €
Dettes commerciales440 €
Fournisseurs440/40 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 074 €
Impôts450/35 074 €
Autres dettes47/4815 065 €
Comptes de régularisation492/31 555 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 545 €
+ Amortissements et réductions de valeur63024 054 €
Flux d'exploitation (approximation)37 598 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (3)
Exercice Type Dépôt Référence
30-06-2025 schéma complet 30-01-2026 2026-00027779
30-06-2003 schéma complet 05-11-2003 2003-78202687
30-06-2002 schéma complet 28-11-2002 2002-74104458

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 12 055 entreprises actives dont l'activité principale est « Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains » (NACE 68203), les chiffres de 6 082 sont connus. 4 285 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
en vérification, dernier changement en 2025
Ce conseil est reconstitué à partir d'un seul acte (25300634). Un acte au Moniteur publie en général uniquement les MODIFICATIONS, pas la composition complète, de sorte que des administrateurs inchangés depuis peuvent manquer ici. La BCE tient la liste complète des fonctions.

Organe d'administration 4

JULIE HUYNEN
Administrateur non statutaire · depuis le 03-01-2025 · SRL
Actif
Société d'avocat Amélie HABETS SRL
Administrateur non statutaire · depuis le 03-01-2025 · SRL · représentant permanent : HABETS Amélie
Actif
Société d'avocat Jérôme Clément SRL
Administrateur non statutaire · depuis le 03-01-2025 · SRL · représentant permanent : CLEMENT Jérôme
Actif
VANDEVYVER-Association d' Avocats
Administrateur non statutaire · depuis le 03-01-2025 · SRL · représentant permanent : VANDEVYVER Christophe
Actif

Représentants permanents 3

CLEMENT Jérôme
Représentant permanent · depuis le 03-01-2025 · pour Société d'avocat Jérôme Clément SRL
Actif
HABETS Amélie
Représentant permanent · depuis le 03-01-2025 · pour Société d'avocat Amélie HABETS SRL
Actif
VANDEVYVER Christophe
Représentant permanent · depuis le 03-01-2025 · pour VANDEVYVER-Association d' Avocats
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
2 des 3 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'ont pas encore été lus. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

4 personnes depuis 2025, 4 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
JULIE HUYNEN
  • Administrateur non statutaire, du 03-01-2025 à ce jour
Société d'avocat Amélie HABETS
  • Administrateur non statutaire, du 03-01-2025 à ce jour
Société d'avocat Jérôme Clément
  • Administrateur non statutaire, du 03-01-2025 à ce jour
VANDEVYVER-Association d' Avocats
  • Administrateur non statutaire, du 03-01-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

1 actionnaire

Chaîne de contrôle

  1. elegis Verviers 100 %
  2. LEXIMO

Société mère ultime connue : elegis Verviers. Les sources ne disent pas qui se trouve au-dessus.

Actionnaires 1

Selon les comptes annuels des sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 03-01-2025 Converti en capitaux propres disponibles · 50 000 €

Groupe et réseau

Connexions & réseau

4 dirigeants actuels
Profondeur

Les mandats d'administrateur figurent ci-dessous ; ici, vous les explorez comme un réseau.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 9 mai 2001, LEXIMO a été constituée.1 L'entreprise a déposé 3 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-01-2027
2026
30-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma complet
2025
03-01
Acte du Moniteur Nominations : VANDEVYVER ASSOCIATION D'AVOCATS, JULIE HUYNEN et 2 autres
Représentants permanents : VANDEVYVER Christophe, HUYNEN Julie et 2 autres · Transformation de forme juridique · Conversion du capital24 constatations ▸
  • Assemblée générale, 0474.772.834, Avenue de Spa,46,4800 Verviers
  • Autre disposition, adoptée à l'unanimité, rapports préalables à la transformation
  • Autre disposition, conclusion du rapport d'expert sur l'état au 2024-09-30, identifier une surévaluation de l'actif net
  • Transformation de forme juridique, société à responsabilité limitée
  • Conversion du capital, compte de capitaux propres statutairement disponibles
  • Autre disposition, adoptée à l'unanimité, démission des gérants actuels
  • Autre disposition, responsabilité solidaire et indéfinie pour engagements antérieurs, jusqu’à l’opposabilité aux tiers de l’acte de transformation
  • Modification des statuts
  • Capital
  • Nomination d'administrateur, VANDEVYVER ASSOCIATION D'AVOCATS (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, JULIE HUYNEN (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, Société d'avocat Amélie HABETS (administrateur non statutaire)
  • +12 autres constatations dans cet acte
2003
05-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2003 · schéma complet
2002
28-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2002 · schéma complet
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 3
À propos des actes non lus

Sur les 3 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. Les 2 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée09-05-2001
Clôture de l'exercice30-06
Activités, NACEBEL 2025
68203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 9925:BE0474772834

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Verviers · 1 unité d'établissement depuis 2001
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 329 m²
Emprise au sol bâtie
217 m²
Volume, LiDAR
2 457 m³
Parcelle 63079D0417/00Z025, Wallonie · bâtiment le plus haut 13,7 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
12 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Avenue de Spa 46, 4800 Verviers
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
depuis 2001n° d'unité 2.229.906.373
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
63079D0417/00Z025 Wallonie 1 329 m² 1 · 217 m² 13,7 m · 4
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LEXIMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 03-01-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée déterminée par même assemblée,à défaut sans limitation de durée, collège d’administrateurs

acte du 03-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

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Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de décembre à 18 h

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Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds et libération des actions, un autre actionnaire
Autre disposition : Droit de préférence en cas d'apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, gratuit ou rémunéré selon décision et modalités arrêtées par assemblée générale qui nomme
Autre disposition : Gestion journalière, organe d’administration
Autre disposition : Contrôle, chaque actionnaire dispose individuellement pouvoirs investigation et contrôle commissaire,peut se faire représenter ou assister…
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit en cette qualité registre titres nominatifs relatif à catégorie
Autre disposition : Séances-procès-verbaux assemblée générale, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Signature au bas d'un terme ou signature électronique, lieu indiqué par organe cinq jours avant si exigé
Autre disposition : Moyen communication électronique mis à disposition par société, participation à distance assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale écrite, toutes décisions pouvoir assemblée,excepté acte authentique
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action droit égal
Autre disposition : Distribution, organe d'administration peut distribuer bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés,réduit perte…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées,appels complémentaires ou…
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-01-2025

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