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SNCconstituée en 200224 ans d'activitéRue Jules Cousin 46/A, 7080 Frameries, BelgiqueBCE : BE 0478.081.326
Résumé

LEVIMASYL est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’utilisation en commun pour l’usage de ses membres de tout matériels et machines agricoles ou horticoles; A titre accessoire,la société peut effectuer toutes opérations tendant à…
4 activités
  1. L’utilisation en commun pour l’usage de ses membres de tout matériels et machines agricoles ou horticoles.
  2. A titre accessoire,la société peut effectuer toutes opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles de ses membres en effectuant directement ou indirectement des travaux de prestations pour compte de tiers et en effectuant directement ou indirectement toutes opérations commerciales en rapport avec l’agriculture.
  3. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  4. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Levimasyl
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à étranger par simple décision organe…

acte du 31-03-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,statutaire si nommés statuts, un ou plusieurs gérants
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 31-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, parts sociales uniquement à exclusion toute autre forme titre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moyennant motivation,sans recours, Article 10
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
⅔, assemblée générale
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Moyennant motivation,sans recours, Article 12
Justes motifs, Article 14
Démission à charge patrimoine social, dernier jour sixième mois exercice
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 31-03-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 31-03-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par assemblée générale dans formes modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et moment que ce soit

acte du 31-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoir d'administration, Article 16
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve parts sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Séance tenante par organe d'administration, ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition et réserves, organe autorisé sur bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés,réduit perte reportée ou…
Répartition du boni de liquidation : Répartition de l'actif net, actif net entre associés en proportion des parts,biens conservés remis pour partage même proportion
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,associés,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Indivisibilité des parts, Article 9
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-03-2025

acte du 31-03-2025