Résumé
Level L est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Level L vzw heeft tot doel het ondersteunen en ontwikkelen van initiatieven die zich richten op het creëren van artistieke en… » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« Level L vzw heeft tot doel het ondersteunen en ontwikkelen van initiatieven die zich richten op het creëren van artistieke en maatschappelijke processen alsook het in eigen beheer uitwerken en uitvoeren van artistieke en sociaal-artistieke projecten. »
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Level L
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams gewest, 9070 Destelbergen,Burgemeester Meirsonstraat 67 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Titel VII - Vertegenwoordiging Art. 23. De vzw wordt vertegenwoordigd in rechte of ten overstaan van derden door de handtekening van één… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Bestuursorgaan, zetel » (acte en néerlandais)« Eerstvolgende algemene vergadering, algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, twee derde van leden aanwezig » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vrijwillige ontbinding, één of meer vereffenaars » (acte en néerlandais)