LET ME KNOW !
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Responsabilités organe d’administration dissolution, 12 08 2026Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-08-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 27-08-2026