LES TROIS CORNIOTTES
Actif Risque : non évaluéRésumé
LES TROIS CORNIOTTES a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Boulangerie et pâtisserie fraîche code NACEBEL 10.71; Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion; Autres activités de service de soutien aux entreprises…
4 activités
- Boulangerie et pâtisserie fraîche code NACEBEL 10.71 ;
- Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion ;
- Autres activités de service de soutien aux entreprises ;
- Activités de jardinage,débroussaillage,élagage,entretien espaces verts pour compte de particuliers ou d’entreprises ;
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LES TROIS CORNIOTTES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d’administration, avec motifsFixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux,plus frais représentation,voyages et déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, rémunération des apportsNominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations,consultable par titulaires…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Offertes par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit,jusqu’à émission entièrement souscrite ou plus aucun…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de juin à 18 h ; la première le 29-06-2028
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes des modifications aux statuts, assemblée générale