LES SALONS DE BALI
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 12 avril 2016 · curateur Mercier Olivier · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut, division Tournai
- Moniteur belge
- 14-04-2016référence à chercher dans le document : 2016/106721
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 12 avril 2016Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 29 avril 2016C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 12 mai 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 1 juin 2016Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 avril 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mercier OlivierRue Des Villas 6, 7700 Mous-Cron
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Placez la fiche de LES SALONS DE BALI dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 29-10-2012
- Activité
- Commerce de gros de mobilier domestique NACE 46471et 2 autres
- Unité d'établissement
- 2.214.112.793 7700 Mouscron, depuis le 29-10-2012
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce du Hainaut, division Tournai · jugement du 12-04-2016
- · Acte du Moniteur Constitution
L'essentiel sur LES SALONS DE BALI
- Quel est le numéro d'entreprise de LES SALONS DE BALI ?
- Le numéro d'entreprise de LES SALONS DE BALI est 0849.965.864. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0849.965.864.
- Où se trouvait le siège de LES SALONS DE BALI ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue Saint-Achaire 111, 7700 Mouscron.Données d'entreprise
- Que fait LES SALONS DE BALI ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : commerce de gros de mobilier domestique (NACE 46471).
- Quelle est la forme juridique de LES SALONS DE BALI ?
- La forme juridique de LES SALONS DE BALI est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de LES SALONS DE BALI ?
- LES SALONS DE BALI a été constituée le 29-10-2012.
- L'entreprise LES SALONS DE BALI est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Commerce de gros de mobilier domestique.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.