Résumé
Les petites Bouilles est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La gestion de l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires; avant et après l'école, pendant les week-ends, vacances et congés pédagogiques; La promotion de l'éducation à la…
2 activités
- La gestion de l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires; avant et après l'école, pendant les week-ends, vacances et congés pédagogiques
- La promotion de l'éducation à la parentalité et à l'épanouissement de la relation parent-enfant
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Les petites Bouilles
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Province de Liège, rue de Huy n°2 à 4530 Villers-le-Bouillet
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 27 Le pouvoir de représentation de l'association vis-à-vis de tiers est confié au (ou à la) président(e) ou à défaut au (ou à la)… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 10 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- 3 dispositions dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Le nombre total de membres effectifs repris sous les lettres b), c) et d) ne peut excéder le nombre de membres effectifs repris sous la…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- 3 dispositions dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte