Résumé
Les Mini Châtelains est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Création,gestion et animation de crèches,maisons d’enfants,milieux d’accueil,de jour ou de nuit; Animations diverses à destination des enfants et de leur famille ou entourage…
7 activités
- Création,gestion et animation de crèches,maisons d’enfants,milieux d’accueil,de jour ou de nuit
- Animations diverses à destination des enfants et de leur famille ou entourage (jardinage,promenades,ateliers cuisine,psychomotricité,théâtre…)
- Organisation d’activités pour ou en collaboration avec des partenaires divers tels que : professionnels de la petite enfance,maisons de naissance,écoles,maisons médicales,planning familiaux,pouvoirs locaux,services publics ou toute autre organisation poursuivant un but similaire
- Production et distribution de repas et collations
- Organisation de programmes,de rencontres,d’ateliers,de stages,de formations à vocation éducative,ludique ou sociale
- Production et distribution de produits éducatifs,publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits
- Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Les Mini Châtelains
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, modification du siège socialAvenue de l'Industrie,62 à 4500 Tihange, 2
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 29 - Tout membre de l’Organe d’administration peut valablement signer seul les actes régulièrement décidés par l’Organe, il n’aura pas… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 4 ans, membres effectifsCooptation provisoire par Organe d'administration, Assemblée générale la plus proche mandate définitifParmi membres si administrateurs suffisamment nombreuxUne voix par membre, procuration écrite
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, plénitude des droits2/3 présents ou représentés, 2/3Bénéficier services, membres adhérentsCourrier électronique, entendu avant décision,assistance conseil au choixExplications devant Organe,assistance conseil au choix, membre adhérentMembres effectifs, Organe d'administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs et affectation actif net, 30 jours