Les Lucioles
ActifDirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 16 Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes de… »
acte du 07-05-2024Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 3, assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, 3
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du code des sociétés et associations et présents statuts, tribunal nomme à la demande de la partie la plus…
Statuts, acte du 07-05-2024