Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
Les Grign'notes est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
2 dirigeants, 1 à la gestion journalière, dernier changement en 2025
Organe d'administration 2
Françolse Dessain
Actif
Administrateur · nommé dans l'acte du 09-08-2022
Jacques Gennen
Actif
Administrateur · nommé dans l'acte du 24-07-2025
Gestion journalière 1
Janine Jost
Actif
Déléguée à la gestion journalière · nommé dans l'acte du 09-08-2022
Historique des mandats
7 personnes, 3 en fonction
- Organe d'administration
- Gestion journalière
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Françolse Dessain |
|
| Jacques Gennen |
|
| Janine Jost |
|
| Christine Bouvy Coupery de Saint Georges |
|
| Gabrielle Hourlay |
|
| Michel Lesenfants |
|
| Yvette Biernaux |
|
Comment l'administration est organisée
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Indéterminé, organe d'Administration composition nomination révocation
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
Statuts, acte du 29-01-2024
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Les membres selon les statuts
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- ARTICLE 3. MEMBRES, non tenus responsables des engagements pris par l'ASBL
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : Assemblée générale composition et compétences, droit de vote égal,chacun une voixAutre disposition : Convocations de l'assemblée générale, ARTICLE 4. ASSEMBLEE GENERALEAutre disposition : Présidence voix prépondérante, Assemblée Générale quorum et voteAutre disposition : Informer autres avant décision,déclaration et explications consignées procès-verbal, conflit intérêt administrateurAutre disposition : Tous actes décisions nécessaires ou utiles objet but désintéressé sauf compétence exclusive Assemblée Générale, organe d'Administration…Autre disposition : Individuellement,conjointement ou en collège, Délégué à la gestion journalièreAutre disposition : Responsabilité administrateurs et délégués gestion journalière, dénonciation et discussions au procès-verbalAutre disposition : Contrôle par commissaire, contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérationsAutre disposition : Financement et comptabilité, conformément article 3:47,§7 CSA et arrêté royal 29 avril 2019Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes, patrimoine,actif netAutre disposition : Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 et arrêtés exécution pour non prévu statuts, législation applicableAutre disposition : Recto, mention au rectoEncore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-01-2024
Statuts, acte du 29-01-2024