ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Pour ce faire des activités culturelles,sportives,récréatives et éducatives pourront être organisées ainsi que toutes manifestations favorisant l'épanouissement de toutes les…
7 activités
Pour ce faire des activités culturelles,sportives,récréatives et éducatives pourront être organisées ainsi que toutes manifestations favorisant l'épanouissement de toutes les composantes de la population villageoise
Toutes les activités et manifestations se feront en totale indépendance politique,philosophique ou religieuse
L'association pourra posséder,soit en jouissance,soit en propriété,tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute association poursuivant des buts similaires aux siens,notamment en mettant des locaux à leur disposition en vue d'activités ou des manifestations
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus,y compris,dans les limites autorisées par la loi et de manière accessoire au but principal,des activités commerciales et rentables,dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
L'association mettra à la disposition de la population et,suivant les possibilités,les locaux et l'appui nécessaire pour établir entre tous des relations agréables,voire utiles
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
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Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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