Résumé
LES ETANGS DE CAPELLE est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LES ETANGS DE CAPELLE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Rue de Zandvoorde 16/A à 7780 Comines, Charleroi-Mons (division Tournai)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, assemblée généraleDémission,révocation ou décès, 3 ans renouvelablesDeux tiers présents ou représentés, signés par président-e et secrétaire ou remplaçant-e-s
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, 3Concours actif capacités et dévouement, Assemblée Générale majorité absolueEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Livre 2,titre 8,chapitre 2 code sociétés et associations, pouvoirs,rémunération éventuelle,affectation actif net