Résumé
Les Dimanches du conte est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Production,diffusion,création et promotion de spectacles et événements culturels; Organisation de formations à destination des professionnels,des écoles et des structures…
3 activités
- Production,diffusion,création et promotion de spectacles et événements culturels
- Organisation de formations à destination des professionnels,des écoles et des structures culturelles
- Publications
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Les Dimanches du conte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelles Capitale, Rue des Renards 1F à 1000 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 32. Les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration qui engagentl'association, autres que ceux de gestion journalière… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 ans, conseil d administration collégialEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 6, organe administration majorité deux tiers,souveraine non motivéeEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte