Résumé
Les Berwêttîs est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation, la participation et la promotion d'activités telles que la distribution de pralines aux ainés, des marches ADEPS, des apéros, des Petits Feux, des soupers de…
7 activités
- L'organisation, la participation et la promotion d'activités telles que la distribution de pralines aux ainés, des marches ADEPS, des apéros, des Petits Feux, des soupers de village, et des fêtes folkloriques ou traditionnelles (Halloween, Saint-Nicolas,...)
- La mise à disposition et la planification des locations de la salle communale de Roy à des particuliers ainsi qu'à des mouvements de jeunesse
- La participation aux activités organisées sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne, et plus particulièrement le village de Roy, ainsi qu'aux activités mises en place par celle-ci
- La collaboration avec d'autres organisations
- L'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
- La poursuite de la réalisation de son objet par tout moyen
- Le prêt de son concours et l'intérêt à toute activité similaire à son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Les Berwēttis
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Asbllesberwettis@gmail.com, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5 dispositions dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, personnes…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Tous les membres effectifs de l'associationPouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statutsPar l'organe d'administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique, quinze jours au moins avant l'assemblée généraleEn cas d'empêchement d'un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus…L'assemblée générale peut être présidée par le Président de l'organe d'administration ou par un administrateur désigné à cet effetLa moitié des membres sont présents ou représentés, majorité absolue des voix régulièrement exprimées
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Nom, prénom et domicile de chaque membre ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte