LES ARTISANS BATISSEURS
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 14 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 27 février 2023 · curateur Aline Faufra · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Juge-commissaire
- Alain Figas
- Moniteur belge
- 15-03-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/109923
Délais
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 29 mars 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 30 mars 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 13 avril 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 février 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Aline FaufraGrand’Route 35, 4610 Beyne- Heusaya.faufra@safelegal.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de LES ARTISANS BATISSEURS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 21-12-2004
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2018déposés le 26-07-2019
- Comptes annuels 2017déposés le 16-04-2019
- Comptes annuels 2016déposés le 16-04-2019
- Comptes annuels 2015déposés le 16-04-2019
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur LES ARTISANS BATISSEURS
- Quel est le numéro d'entreprise de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- Le numéro d'entreprise de LES ARTISANS BATISSEURS est 0870.746.432. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0870.746.432.
- Où se trouvait le siège de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue Fragnay 12, 4682 Oupeye.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- La forme juridique de LES ARTISANS BATISSEURS est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- LES ARTISANS BATISSEURS a été constituée le 21-12-2004.
- L'entreprise LES ARTISANS BATISSEURS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2018 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma micro ne l'exige pas.Finances
- LES ARTISANS BATISSEURS est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2018, LES ARTISANS BATISSEURS a enregistré une perte de 348 €.
- Où trouver les comptes annuels de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- LES ARTISANS BATISSEURS a déposé 14 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2018.Comptes annuels 2018 (PDF)
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.