LES ARTISANS BATISSEURS
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 14 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Déclaration de faillite
- 27 février 2023
- Juge-commissaire
- Alain Figas
- Moniteur belge
- 15-03-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/109923
Délais
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 29 mars 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 30 mars 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 13 avril 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 février 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Aline FaufraGrand’Route 35, 4610 Beyne- Heusaya.faufra@safelegal.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 21-12-2004 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Siège
- Rue Fragnay 12, 4682 Oupeye
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Trois signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2018 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2019 ; ils l'ont été le 26-07-2019, soit 5 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
2018
5 jours d'avance
2017
259 jours de retard
2016
624 jours de retard
2015
989 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges
Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 467 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2021 est 3 jours avant l'échéance, et 44 % de tous les dépôts étaient en retard.
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCEPublications
Strikeout withdrawal
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2018déposés le 26-07-2019
- Comptes annuels 2017déposés le 16-04-2019
- Comptes annuels 2016déposés le 16-04-2019
- Comptes annuels 2015déposés le 16-04-2019
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur LES ARTISANS BATISSEURS
- Quel est le numéro d'entreprise de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- 0870.746.432. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0870.746.432.
- Où se trouvait le siège de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue Fragnay 12, 4682 Oupeye.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- Le 21-12-2004.
- L'entreprise LES ARTISANS BATISSEURS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2018 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires : le schéma micro ne l'exige pas.Finances
- LES ARTISANS BATISSEURS est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2018, LES ARTISANS BATISSEURS a enregistré une perte de 348 €.
- Où trouver les comptes annuels de LES ARTISANS BATISSEURS ?
- LES ARTISANS BATISSEURS a déposé 14 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2018.Comptes annuels 2018 (PDF)