LES ARCADES
ActifRésumé
LES ARCADES est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 119 345 € et un résultat net de -1 214 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exploitation et la gestion, tant pour elle-même que pour le compte d’un tiers ou en participation avec tout tiers, en Belgique ou à l’étranger, de tous restaurants, tavernes…
2 activités
- L'exploitation et la gestion, tant pour elle-même que pour le compte d’un tiers ou en participation avec tout tiers, en Belgique ou à l’étranger, de tous restaurants, tavernes, cafés, snack bars, débits de boissons et de façon générale, de toutes entreprises de commerce en HORECA, de vente au détail de produits alimentaires et de boissons, de spectacles.
- Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tous achats, transactions, actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles Capitale par simple décision de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 1°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, de conserver la forme légale de la société à… »« Article 16 .- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
Texte complet
Article 16 .- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administration, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs…Représentant permanent et révocation, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles…Frais et contrat de travail, Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation…Vacance, En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide…Pouvoirs, il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatifs, tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ciChaque action donne droit à une voix. La Société peut émettre des actions sans droit de vote., La Société doit émettre au moins une action…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Transfert des actions, Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne…Contrôle de la société de cession, En cas de perte ultérieure de ce contrôle il sera fait application de la procédure prévue à l'article 12…La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n’est pas opposable à la Société ou aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi…Refus d'agrément, Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que le cessionnaire ne retire son offre dans un…Le prix de cession correspond à la valeur d’actif net des actions du défunt telle qu’elle résulte de la situation comptable de la société au…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- 3 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de mai à 20 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition et pouvoirs, l'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des Sociétés et des…Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les…En Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations, assemblée extraordinaireL'organe d'administration ou par le(s) commissaire(s), convocationsToute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…Admission à l'assemblée, tout actionnaire est admis à l'assemblée générale pourvu qu'il soit inscrit dans le registre des actionnairesReprésentation, par un mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration écriteLes actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la…Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation, l'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines…Délibérations de l'assemblée générale, à l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales…Majorité et quorum de présence, aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois (3) ans, renouvelable, chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte