2 demandes en Flandre depuis 2024 · 1 autorisée · 1 refusée
24-09-2025
Autorisé
Gevel-, dak-, instandhoudings- en renovatiewerken binnen een gebouw, zonder volume- of oppervlaktewijziging; Verbouwen en/of uitbreiden van bijgebouwen en niet overdekte lage constructies; Verbouwen en/of uitbreiden zonder functiewijziging en zonder wijziging van aantal woongelegenheden
déposée le 09-07-2025 · projet 2025085642
Essen
17-04-2025
Refusé
Functiewijziging zonder verbouwingswerken
déposée le 10-07-2024 · projet 2024099395
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siègeétablissementL'unité d'établissement sur la carte
Parcelles
Parcelle (capakey)
Superficie
Bâtiments
Hauteur / étages
11643A0344/00H000
5 592 m²
1 · 261 m²
9,9 m · 2
Facturation et paiement
Facturation électronique via Peppol
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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