Léon Stassen Immo

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 20-01-2025

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Léon Stassen Immo

acte du 20-01-2025

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de langue française de Belgique, transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision de…

acte du 16-07-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Organe d'administration, assemblée qui nomme

Assemblée générale

acte du 20-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Une disposition dans l'acte

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Cession libre

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, selon modalités arrêtées par la gérance,jusqu'à entièrement souscrite ou plus aucun…

acte du 20-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier samedi de juin à 11 h

acte du 20-01-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer pouvoirs et émoluments, pour quelque cause et à…

acte du 20-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journalière, tout temps

Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus

Autre disposition : Séances-procès-verbaux, consignation des décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique dans registre tenu au siège

Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve des actions sans droit de vote, délibérations

Autre disposition : N'annule pas les autres décisions prises,sauf si l'assemblée en décide autrement, prorogation

Autre disposition : Répartition-réserves, pouvoir de l'organe d'administration dans limites des articles 5:142 et 5:143 du code des sociétés et associations

Répartition du boni de liquidation : Apurement de toutes dettes,charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires, actif net réparti entre tous les…

Autre disposition : Au siège, toutes communications,sommations,assignations,significations peuvent lui être valablement faites

Autre disposition : Compétence judiciaire, entre la société,ses actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et…

Autre disposition : Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, droit commun

Autre disposition : Appels de fonds, Les actions doivent être libérées à leur émission

acte du 20-01-2025