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Actes, dépôts et jalons financiers

2009
29-09
Dépôt BNB Comptes annuels 2009 déposésPDF
schéma abrégé · 32 jours avant l'échéance
2008
11-04
Acte du Moniteur ConstitutionPDF
Acte du MoniteurDépôt BNB

Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale