Legal Solution
ActifRésumé
Legal Solution est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 32 699 € et un résultat net de 30 699 €. La solvabilité se classe au-dessus de 53 % des 15 612 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Legal Solution
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, assemblée générale par acte authentique
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateursAssemblée qui nomme, sans limitationChaque administrateur seul accomplit actes nécessaires/utiles objet sauf loi/statuts réserve assemblée, pas actes profession avocat si…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, 100
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Unanime des actionnaires, trois mois de la demandeCession entre vifs, valeur représentative d’éléments incorporelsValeur d’actif net telle que derniers comptes annuels approuvés, transmission à cause de mort
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Conditions et modalités d’émission, assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Dates et conditions, autorisation
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de mai à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Délibérer et décider dissolution éventuelle ou autres mesures annoncées à l'ordre du jour pour continuité, actif net risque de devenir ou…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Les plus étendus articles 2:87 et suivants CSA, gérance en fonction agissant en comité de liquidation à défaut de nomination